le magistrat ivoirien N’Draman Kablan Fidèle Amilcar plaide pour une chambre d’appel
Le magistrat ivoirien N’Draman Kablan Fidèle Amilcar plaide pour la création d’une chambre d’appel à la Cour de justice de la CEDEAO afin de renforcer les droits des justiciables
La réforme de la justice communautaire s’invite dans les débats à Dakar. Le magistrat ivoirien N’Draman Kablan Fidèle Amilcar, vice-président du Tribunal de première instance, a plaidé ce mercredi 23 septembre 2026 pour l’instauration d’un double degré de juridiction au sein de la Cour de justice de la CEDEAO.
L’intervention s’est tenue dans le cadre d’une conférence internationale organisée à Dakar, au Sénégal, pour marquer le 25ᵉ anniversaire de l’institution judiciaire communautaire. Les échanges portent notamment sur l’évolution de la justice régionale et les moyens de la rapprocher davantage des citoyens.
Donner une possibilité de recours
Pour le magistrat ivoirien, la création d’une chambre d’appel permettrait de renforcer la crédibilité de la justice communautaire, dans un contexte marqué par une progression du contentieux devant la Cour, notamment dans les affaires relatives aux droits humains.
L’absence d’une possibilité de contester une décision rendue en première instance constitue, selon lui, une limite qui peut affecter la confiance des justiciables dans le système judiciaire communautaire.
« L’idée et l’acte de réforme sont inhérents à l’histoire de la justice », a-t-il déclaré, Il estime que le projet de création d’une chambre d’appel s’inscrit dans cette logique d’évolution du droit et des institutions judiciaires.
L’expérience de l’Afrique de l’Est comme référence
Pour étayer sa proposition, le magistrat ivoirien s’est appuyé sur une étude comparative portant sur différents systèmes judiciaires régionaux.
Il a notamment cité le modèle de la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACJ), qui dispose d’un mécanisme permettant un double degré de juridiction.
L’exemple est présenté comme une piste permettant d’alimenter la réflexion sur l’évolution de la Cour de justice de la CEDEAO, sans nécessairement reproduire à l’identique le modèle de l’Afrique de l’Est.
Une réflexion plus large sur la justice communautaire
La proposition intervient alors que la Cour de justice de la CEDEAO mène une réflexion sur l’adaptation de son fonctionnement aux nouvelles réalités de l’espace ouest-africain.
Au-delà de la question du recours, les discussions engagées à Dakar portent plus largement sur l’efficacité de la justice communautaire, son accessibilité et sa capacité à répondre aux attentes des citoyens.
La création éventuelle d’une chambre d’appel nécessiterait toutefois des évolutions institutionnelles et juridiques importantes. Elle devra notamment préciser les conditions de recours, les compétences de cette nouvelle chambre et son articulation avec la juridiction existante.
À Dakar, la proposition du magistrat ivoirien vient ainsi nourrir un débat plus large sur l’avenir de la justice régionale en Afrique de l’Ouest, alors que la CEDEAO cherche à adapter ses institutions aux transformations de son environnement politique, juridique et technologique.