Mali : la déchéance de nationalité concerne désormais aussi les citoyens de naissance

Le Conseil national de transition (CNT) du Mali a ratifié, le 22 octobre 2026, une ordonnance élargissant aux Maliens de naissance les dispositions relatives à la déchéance de nationalité. La mesure vise notamment certains actes liés au terrorisme, à l’allégeance à un État étranger et à la coopération avec des organisations hostiles au pays. Une restriction demeure toutefois : le retrait de nationalité ne peut pas conduire à l’apatridie.

Le droit à la nationalité évolue au Mali. Le jeudi 22 octobre 2026, le Conseil national de transition a ratifié une ordonnance qui élargit les catégories de citoyens susceptibles de perdre leur nationalité malienne dans certaines circonstances prévues par la loi.

Jusqu’ici, le dispositif concernait notamment les personnes ayant acquis la nationalité malienne par naturalisation. Avec cette réforme, son champ d’application s’étend également aux Maliens d’origine, c’est-à-dire ceux qui possèdent la nationalité dès leur naissance.

L’ordonnance, adoptée en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, modifie des dispositions de la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

La réforme prévoit la possibilité de retirer la nationalité malienne à des personnes dont les actes sont considérés comme contraires aux intérêts fondamentaux de l’État.

Parmi les motifs mentionnés figurent l’allégeance à un État étranger, la collaboration avec des organisations hostiles au Mali, notamment celles poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes, ainsi que certains actes liés au terrorisme.

La commission d’actes terroristes, leur financement ou leur apologie font également partie des comportements visés par les dispositions rapportées.

À travers cette évolution, les autorités maliennes entendent élargir les moyens juridiques dont dispose l’État face à des actes considérés comme portant atteinte à la sécurité ou aux intérêts nationaux.

Cependant, l’existence de ces motifs ne signifie pas qu’une accusation entraîne automatiquement la perte de nationalité. La mesure doit être appliquée conformément aux conditions prévues par le texte.

Le changement majeur réside dans l’extension du dispositif aux citoyens maliens de naissance. La réforme ne distingue donc plus uniquement les personnes selon qu’elles ont acquis la nationalité par naturalisation ou qu’elles la détiennent depuis leur naissance.

Cette évolution élargit sensiblement le champ des personnes susceptibles d’être concernées par une procédure de déchéance, dès lors que les faits reprochés entrent dans les catégories prévues par la législation.

La mesure soulève ainsi des questions sur les conditions d’application du retrait de nationalité et sur les garanties dont bénéficient les personnes visées. Son effet concret dépendra des décisions prises au cas par cas et du respect des procédures légales.

La réforme prévoit néanmoins une limite importante : la déchéance ne peut pas être prononcée lorsqu’elle aurait pour conséquence de rendre la personne concernée apatride.

Une personne apatride est une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant en vertu de sa législation. En pratique, cette restriction signifie que le retrait de la nationalité malienne ne peut pas être appliqué si la personne concernée se retrouve ainsi privée de toute nationalité.

Cette disposition constitue une garantie particulière pour les citoyens qui ne possèdent aucune autre nationalité. Elle encadre la portée de la mesure, même si le texte élargit les catégories de personnes susceptibles d’être visées.

La procédure annoncée prévoit que le retrait de nationalité soit prononcé par décret pris en Conseil des ministres, sur rapport du ministre chargé de la Justice.

Ce mécanisme confie donc la décision aux autorités étatiques compétentes, dans le cadre institutionnel prévu par la législation malienne.

La ratification du 22 octobre 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution du droit de la nationalité au Mali. En étendant la déchéance aux citoyens de naissance, le pays élargit les possibilités de recours à cette sanction pour certains actes considérés comme hostiles à ses intérêts.

La mise en œuvre de cette réforme sera déterminante pour apprécier sa portée réelle, notamment au regard des conditions légales de déchéance et de la protection contre l’apatridie.