TikTok condamné à 400 millions de dollars pour violation de la vie privée des enfants

TikTok tourne la page d'un contentieux qui traînait depuis deux ans. La plateforme et sa maison mère Byte Dance ont trouvé un accord avec le Ministère de la Justice américain (DOJ) pour mettre fin à une action en justice les accusant d'avoir bafoué les règles de protection de la vie privée des mineurs. À la clé : un règlement financier pouvant atteindre 400 millions de dollars, l'un des plus importants jamais obtenus dans ce type d'affaire.

Une plainte qui remonte à 2024

L'origine de cette affaire n'est pas nouvelle. C'est en 2024, sous l'administration Biden, que le Ministère de la Justice, épaulé par la Federal Trade Commission (FTC), avait porté plainte contre TikTok devant un tribunal fédéral californien. Les autorités reprochaient à l'application d'avoir sciemment laissé des enfants de moins de 13 ans créer des comptes classiques, leur permettant ainsi de publier, visionner et partager des vidéos avec des adultes sur la plateforme principale  et non uniquement via le mode restreint "Kids Mode" censé les protéger.

Plus grave encore : TikTok aurait continué à collecter et conserver toute une série de données personnelles sur ces jeunes utilisateurs adresses email, numéros de téléphone, données de localisation sans jamais informer ni obtenir le consentement de leurs parents. Le ministère de la Justice pointait également du doigt le fait que l'entreprise ne répondait que trop rarement aux demandes des parents souhaitant faire supprimer les données de leurs enfants.

Cette action en justice s'inscrivait en réalité dans la continuité d'un précédent accord conclu en 2019 avec la FTC, à l'époque où TikTok venait d'absorber l'application musical.ly. Le DOJ estimait que l'entreprise n'avait jamais véritablement respecté les engagements pris lors de ce premier règlement.

Les modalités financières de l'accord

Concrètement, TikTok versera 300 millions de dollars de manière immédiate, puis 100 millions de dollars supplémentaires une fois qu'une décision de justice viendra annuler l'accord initial conclu en 2019 avec la FTC concernant musical.ly. Un montage en deux temps qui permet d'aboutir, au total, à ce chiffre de 400 millions de dollars.

Fait notable : cet accord a été conclu à l'amiable, ce qui signifie que TikTok et ByteDance n'ont reconnu aucune responsabilité officielle dans cette affaire. C'est une pratique courante dans ce type de règlement, qui permet aux entreprises de solder un litige sans admettre formellement les faits qui leur sont reprochés.

 Du côté du Ministère de la Justice, le ton se veut néanmoins triomphant. Le secrétaire adjoint à la Justice, Stanley E. Woodward Jr., a qualifié ce règlement de "victoire majeure pour les enfants et les parents Américains", insistant sur la priorité du département : garantir que les entreprises détentrices de données d'enfants respectent bien leurs obligations légales.

Une affaire loin d'être isolée

Ce dossier s'ajoute à une longue liste de contentieux visant les géants des réseaux sociaux sur la question de la protection des mineurs. Meta, la maison mère d'Instagram, fait actuellement l'objet d'un procès similaire devant un tribunal fédéral d'Oakland, en Californie, pour des accusations comparables de violation du COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) ainsi que de plusieurs législations d'État.

Un contexte qui illustre une tendance de fond : partout dans le monde, la pression réglementaire s'intensifie sur les plateformes numériques, avec un nombre croissant de pays qui envisagent, voire mettent déjà en place, des restrictions d'accès aux réseaux sociaux pour les plus jeunes utilisateurs.