Construction en Côte d’Ivoire : deux réformes majeures pour renforcer la sécurité des bâtiments
Adoptée en mai 2026, la réforme du Code de la construction et de l’habitat rend obligatoires l’assurance Tous Risques Chantier et l’assurance Responsabilité Civile Décennale afin de renforcer la sécurité des bâtiments en Côte d’Ivoire.
Face aux députés, le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, également député-maire de Touba, Moussa Sanogo, a obtenu l’adoption du projet de loi portant modification du Code de la construction et de l’habitat en mai 2026.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par plusieurs effondrements d’immeubles survenus ces dernières années en Côte d’Ivoire, causant d'importantes pertes humaines et matérielles. Face à ces drames récurrents, les autorités ivoiriennes ont décidé de renforcer le cadre réglementaire du secteur de la construction.
Le secteur est régi par le Code de la construction et de l’habitat (loi n°2019-576). La réforme adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2026 introduit de nouvelles dispositions destinées à mieux sécuriser les ouvrages et à protéger les populations contre les risques liés aux défaillances structurelles des bâtiments.
Cette réforme a pour objectifs de Professionnaliser davantage le secteur de la construction et lutter contre les chantiers clandestins ainsi que les constructions non autorisées
Protéger les investissements des citoyens en garantissant une meilleure prise en charge des dommages en cas de sinistre
Renforcer les missions du Laboratoire National de Référence des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP) dans le contrôle de la qualité des ouvrages
Améliorer la sécurité des occupants et réduire les risques d’effondrement des bâtiments.
Dans cette dynamique, la nouvelle législation rend désormais obligatoires deux assurances essentielles pour tout projet de construction.
L’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle couvre les dommages matériels pouvant survenir pendant l’exécution des travaux, qu’ils soient causés par un accident, une erreur humaine ou un événement imprévu. Son objectif est de sécuriser le chantier et de limiter les pertes financières en cas d'incident.
L’assurance Responsabilité Civile Décennale
L’assurance responsabilité civile décennale constitue une garantie obligatoire qui couvre, pendant une période de dix ans après la réception des travaux, les dommages susceptibles d'affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
Cette garantie permet aux propriétaires et aux usagers de bénéficier d’une protection durable contre les malfaçons majeures pouvant apparaître après la livraison du bâtiment.
À travers cette réforme, le gouvernement ivoirien entend instaurer davantage de rigueur dans le secteur de la construction et prévenir les drames liés aux défaillances structurelles des ouvrages.